Conditions générales de vente de la société

Vistawell SA, Rue du Lac 40, CH-2014 Bôle

1. Conclusion du contrat 

La présentation de nos produits dans notre site internet (y compris les prix) ne constitue pas une offre au sens du Code des obligations suisse, mais seulement une proposition non-contraignante au client de faire une offre. Une commande par le client est considérée comme une offre à Vistawell SA de conclusion d’un contrat. Après une transmission réussie de la commande, le client reçoit un accusé de réception automatique qui confirme que la commande a été bien reçue. Cette confirmation ne constitue pas une déclaration d’acceptation de notre part. Le contrat est conclu par la déclaration d’acceptation de Vistawell SA qui a lieu dans les 6 jours après réception de la commande du client. Pendant cette période la commande lie le client. L’acceptation entre en vigueur soit par l’envoi d’une confirmation de commande soit par l’expédition des produits commandés. 

2. Livraisons

Délais de livraison

Vistawell SA s’efforce de livrer les commandes le plus rapidement possible. Néanmoins des retards de livraison sont possibles. Les informations sur les délais de livraisons sont sans garantie. En accord avec le client des livraisons partielles peuvent entrer en ligne de compte. La livraison peut aussi être impossible par exemple si le produit n’est plus fabriqué ou livré.

Dommages de transport

Toutes les livraisons de marchandise de Vistawell SA sont assurées contre la détérioration ou la perte. Nous demandons au client de contrôler la marchandise reçue (est-elle complète et sans dommages?). Si des colis manquent ou si l’emballage est abimé il est indispensable de le communiquer au transporteur pour qu’il le mentionne sur les documents de transport. Si les articles commandés ont subi des dommages nous devons en être informés dans les 24 heures. Au-delà de ce délai le transporteur exclue toute responsabilité.

3. Prix

Prix

Tous nos prix sont mentionnés en francs suisses. La taxe à la valeur ajoutée (TVA) est comprise dans nos prix (elle s’élève actuellement à 8% en général et à 2,5% pour les livres et autres imprimés).Tous les prix sont indiqués sous réserve de changement et sans engagement.

Valeur de commande

Il n’y a pas de valeur de commande minimale. Néanmoins toutes les commandes de Fr. 0.- à Fr. 99,90 sont majorées d’une taxe pour frais administratifs de Fr. 9.-. Le supplément de petite quantité s’affiche automatiquement lors de commande sur notre site.

Rabais de quantité

Selon les catégories de prix et clients certains rabais de quantité sont accordés. Ces rabais ne concernent pas les articles en action temporaire, les liquidations, les articles de cours (occasions) ainsi que les articles de la médiathèque (livres, CD-DVD, musique etc.).

4. Frais de transport

En général

Nos livraisons sont gratuites en Suisse et au Liechtenstein à une seule adresse par commande ceci si nous choisissons le mode de transport (à priori DPD ou la Poste) et la rapidité du transport. Le client peut venir chercher la marchandise à notre stock de Bôle/NE. S’il demande un autre type et rapidité de transport (express etc.) les frais sont à sa charge.

Exceptions

Pour un très petit nombre d’articles, particulièrement encombrant, nous proposons 2 variantes : l’une, avec un prix réduit, pour venir chercher la marchandise à notre stock de Bôle/NE. L’autre (et dans ce cas le numéro d’article est suivi d’un « T ») majorée, comprend le prix du transport au domicile du client.

5. Paiements et réserve de propriété

Paiements

Le délai de paiement est de 20 jours sans escompte ou autre déduction. En cas de livraisons partielles d’autres dispositions peuvent être envisagées. En cas de non-paiement à l’échéance, de futures livraisons peuvent être stoppées. Des frais de rappel sont facturés.

  • Paiements à l’avance sans escompte

  • Pour les nouveaux clients, à la première commande.

  • Pour les débiteurs qui n’ont pas respecté par le passé les délais de paiement.

  • Les paiements anticipés s’appliquent également dans tous les cas aux commandes d’articles personnalisés (couleurs, logos etc.)

  • Cette clause peut s’appliquer également aux commandes spéciales d’articles que nous n’avons pas en stock et qui s’adressent particulièrement à un client.

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Vistawell SA tant qu’elle n’est pas payée dans son intégralité. En cas de revente sous réserve de propriété le client nous cède toutes les créances qui lui reviennent. Nous acceptons cette cession.

6. Responsabilité

Vistawell SA n’assure aucune réparation des dommages liés à une responsabilité légale précontractuelle, contractuelle ou extra- contractuelle. Exclue de ce qui précède, la garantie de qualité.

7. Protection de données

Vistawell SA garantit le respect des dispositions de la législation suisse sur la protection lors du traitement de données sur les personnes et les entreprises. Nous vous informons que la transmission de données concernant votre carte de crédit est effectuée de manière cryptée. Les données ne sont pas enregistrées et doivent être à nouveau saisies à chaque paiement.

8. Garantie

La garantie est de 2 ans et commence à la réception de la marchandise. Les défauts manifestes doivent nous être communiqués par écrit dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise. Les défauts cachés, 10 jours au plus tard après leur découverte. En cas de réclamation pour défauts de qualité et/ou de fabrication, la marchandise doit impérativement nous être retournée afin que nous puissions prendre position. Les frais d’envoi sont à la charge du client.

Uniquement les défauts de qualité et de fabrication sont couverts par cette garantie. Une utilisation erronée et/ou négligente de la part de l’utilisateur ne donne pas lieu à garantie. En cas de réclamation de garantie justifiée Vistawell SA se réserve le droit de remplacer la marchandise ou d’établir une note de crédit.

9. Reprises de matériel

Un retour ou retour partiel de marchandise ne peut être effectué qu’avec notre accord explicite au préalable et dans les 2 semaines à partir de la date de la facture. Une note de crédit ne peut être établie que pour des marchandises non utilisées et en emballage d’origine.

10. Modifications et for juridique

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix, nos offres et ces conditions générales.
En cas de litige, le for juridique et le lieu d’exécution sont Bôle/NE pour les deux parties. Le droit suisse s’applique.

Coordonnées bancaires

Banque Cantonale Neuchâteloise BCN, Neuchâtel
IBAN: CH58 0076 6000 R352 0420 2
BIC: BCNNCH22xxx

Bôle, 11 avril 2016